Conditions d’utilisation
Le présent document précise les conditions d’accès aux services proposés par Horizon Termévance ainsi que leurs modalités d’utilisation. Il constitue un modèle général, à adapter à votre cadre réglementaire et juridique applicable.
Document fourni uniquement à titre d’information
Les présentes ébauches de conditions générales constituent un cadre de référence et ne remplacent pas une vérification par un conseiller juridique qualifié. Les passages entre crochets doivent être complétés avant la publication définitive.
1. Objectif
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet, des contenus et des outils proposés par Horizon Termévance (ci-après le « Service »). En accédant au Service, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions.
2. Acceptation des présentes conditions
En accédant au Service ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions. S’il ne souhaite pas être lié par celles-ci, il est invité à ne pas accéder au Service ni à l’utiliser. Horizon Termévance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps; ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
3. Présentation du service
Horizon Termévance met à disposition des contenus, des analyses et des outils d’aide à la décision. Ces informations sont fournies exclusivement à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation de placement, ni une garantie de performance. L’utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations consultées.
4. Accès au service
Horizon Termévance prend les mesures raisonnablement exigibles pour garantir l’accès au Service, sans pour autant assurer une disponibilité permanente. Le Service peut être suspendu, interrompu ou adapté, en tout ou en partie, notamment en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou d’un événement échappant à son contrôle, sans que la responsabilité de Horizon Termévance puisse être engagée à ce titre.
5. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, ainsi qu’à conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle. Toute opération effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire. Horizon Termévance se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions.
6. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect du droit applicable et des présentes Conditions. Il lui est notamment interdit de :
- reproduire, copier ou diffuser tout contenu sans autorisation préalable;
- chercher à accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données de Horizon Termévance;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses ou trompeuses, ou d’une manière contraire à la réglementation applicable;
- entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du Service.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Service, notamment les textes, graphiques, logos, structures et bases de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et reste la propriété exclusive de Horizon Termévance ou de ses concédants. L’utilisateur ne se voit accorder aucune licence ni aucun droit d’utilisation, hormis le droit d’accéder au Service et de le consulter dans la mesure strictement nécessaire à son utilisation normale.
8. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses et données accessibles par l’intermédiaire du Service ne doivent pas être considérés comme un conseil en placement, une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers. L’utilisateur assume seul la responsabilité des décisions prises sur la base de ces informations; il lui est recommandé de s’adresser à un professionnel qualifié avant toute décision engageante.
9. Limitation de la responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, Horizon Termévance décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, de perte de données, de perte financière ou de tout autre préjudice découlant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment lorsque des informations sont inexactes, incomplètes ou indisponibles.
10. Liens vers des sites de tiers
Le Service peut inclure des liens vers des sites Internet ou des ressources de tiers. Horizon Termévance n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux conséquences liées à leur utilisation.
11. Résiliation
Horizon Termévance se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnisation. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.
12. Droit applicable et for juridique
[À compléter : indiquer le droit applicable ainsi que le for compétent, en fonction du lieu d’enregistrement de Horizon Termévance et des exigences légales applicables.]
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’utilisateur peut se référer aux coordonnées figurant sur le site Internet de Horizon Termévance.
Le présent document est un modèle général fourni exclusivement à titre d’information. Il ne constitue pas un conseil juridique et devrait être soumis à un professionnel du droit avant toute publication.