Politique de confidentialité
La présente politique explique, à titre général et informatif, comment Horizon Termévance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses services. Il s’agit d’un modèle adaptable, qui ne constitue ni un avis juridique définitif ni une garantie de conformité réglementaire dans une juridiction particulière.
Dernière mise à jour : à renseigner par Horizon Termévance. Avant toute publication officielle, ce document doit être vérifié et adapté par un conseiller juridique qualifié, en tenant compte du pays d’exploitation, du secteur d’activité et des dispositions légales applicables, notamment en matière de protection des données.
Portée
La présente politique concerne toutes les personnes qui consultent le site web, créent un compte ou utilisent les formulaires, les outils d’analyse et les services proposés par Horizon Termévance. Elle ne s’applique pas aux sites web de tiers éventuellement accessibles au moyen de liens.
Site Internet et services
La présente politique s’applique à toutes les données que vous nous transmettez via nos formulaires, dans votre espace utilisateur ou lors de vos échanges avec notre service d’assistance.
Visiteurs et clients
Concerne les personnes intéressées, les utilisateurs en phase d’essai et les clients disposant d’un accès actif à la plateforme Horizon Termévance.
Services tiers
Les pratiques de nos partenaires ou prestataires tiers en matière de confidentialité relèvent de leurs propres politiques.
Données collectées
Les catégories de données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation habituelle du site web et des services.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom et adresse e-mail | Formulaire de contact et d’inscription |
| Connexion | adresse IP, type de navigateur, pages consultées | Collecte automatique de données (cookies, journaux de serveur) |
| Utilisation | Préférences et historique des interactions avec l’outil | Utiliser la plateforme |
| Communication | Échanges avec le support | Correspondance directe |
Finalités du traitement
Les données personnelles recueillies peuvent être traitées aux fins ci-dessous, pour autant que cela soit nécessaire et proportionné.
Horizon Termévance s’engage à ne traiter les données qu’aux fins indiquées et à informer préalablement l’utilisateur de toute autre utilisation, sauf obligation légale contraire.
- Mettre à disposition, gérer et améliorer les services proposés
- Réponse aux demandes transmises au moyen des formulaires de contact
- Assurer la sécurité et prévenir les utilisations frauduleuses
- Envoi d’informations relatives au service, avec consentement lorsque celui-ci est requis
- Établissement de statistiques anonymisées sur l’utilisation du site web
- Conformité aux obligations légales et réglementaires en vigueur
Fondement juridique et durée de conservation
Selon les circonstances, le traitement des données se fonde sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, un intérêt légitime ou une obligation légale. Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus, puis elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’un délai légal de conservation plus long s’applique.
Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?
La durée de conservation dépend du type de données concernées et de la finalité du traitement. Pour chaque catégorie de données, Horizon Termévance doit définir et documenter une durée précise.
Puis-je révoquer mon consentement en tout temps ?
Oui. Si le traitement se fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Mes données sont-elles transférées en dehors de la Suisse ?
Certains prestataires techniques mandatés par Horizon Termévance peuvent héberger des données dans d’autres juridictions. Les garanties applicables doivent être précisées ici en fonction des prestataires effectivement utilisés.
Partage des données
Horizon Termévance ne vend pas les données personnelles de ses utilisatrices et utilisateurs. Un partage restreint peut toutefois intervenir dans les cas suivants :
Prestataires techniques
Services d’hébergement, solutions d’envoi d’e-mails ou outils d’analyse, sur la base de contrats encadrant la confidentialité des données.
Obligations légales
Transmission à l’autorité compétente lorsque la loi ou une décision de justice l’exige.
Réorganisation d’entreprise
En cas de fusion, de vente ou de restructuration, pour autant qu’un niveau de protection équivalent soit garanti.
Cookies et technologies apparentées
Ce site peut recourir à des cookies et à des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser la fréquentation et, le cas échéant, adapter l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur afin de refuser ou de limiter les cookies non essentiels; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être restreintes.
Sécurité des données
Horizon Termévance met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, modification ou divulgation. Toutefois, aucun procédé de transmission ou de stockage électronique n’offre une sécurité totale; une protection absolue ne peut donc pas être garantie.
Droits des utilisateurs
Conformément au droit applicable, les utilisatrices et utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.
- Demander l’accès à vos données personnelles détenues par Horizon Termévance
- Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Demander l’effacement de vos données dans la mesure prévue par la loi
- Vous opposer à certains traitements, en particulier à des fins de marketing
- Exercer votre droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque cela est techniquement possible
Pour faire valoir ces droits, Horizon Termévance doit indiquer un moyen de contact dédié (adresse e-mail ou formulaire spécifique). Avant publication, le présent document doit être complété par les coordonnées exactes.
Mineurs
Le site web et les services de Horizon Termévance ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant; si nous apprenons que de telles données nous ont été transmises, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.
Modifications apportées à la présente politique
Horizon Termévance peut adapter la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, Horizon Termévance doit indiquer ici un moyen de contact officiel. Ce document constitue un modèle général et doit être complété puis validé avant sa publication définitive.